Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: 2A-2024-82858

Résumé de la demande: Je vous écris pour demander des renseignements statistiques sur la voie d’accès à la résidence permanente : Programme de réunification des familles pour les ressortissants ukrainiens. Les données précises que je souhaite obtenir comprennent : 1. Nombre total de demandes reçues entre le 23 octobre 2023 et le 6 septembre 2024. 2. Délai moyen de traitement des demandes reçues entre le 23 octobre 2023 et le 6 septembre 2024. 3. Délai moyen d’envoi de l’accusé de réception pour les demandes reçues entre le 23 octobre 2023 et le 6 septembre 2024. 4. Nombre total de demandes reçues en octobre et novembre 2023 (par mois). 5. Nombre de demandes d’octobre et de novembre 2023 qui sont toujours à l’état de dossier potentiel, en attente d’un accusé de réception (par mois). 6. Nombre de demandes reçues en octobre et novembre 2023 pour lesquelles le traitement est terminé et le statut de résident permanent a été accordé (par mois). 7. Nombre de demandes reçues en octobre et novembre 2023 pour lesquelles le statut de recevabilité a été accordé (par mois). (Du 23 octobre 2023 au 6 septembre 2024) (Bureau régional : Centre de traitement des demandes : Sydney, Nouvelle-Écosse)

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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