Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-06889

Résumé de la demande: RG2, R165, acquisition/ban : 2014-01374-8, titre du dossier : « Certificate of Amalgamation of Port Authorities », le document fait partie de : « Orders in Council - 2007 [textual record] », date : 2007, numéro d'identification : 4727918

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 204

Date de modification :