Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-000283

Résumé de la demande: Tout les documents concernant les banques de sperme européennes, et la façon dont elles se conforment à la Loi sur la procréation assistée : la Banque de sperme européenne, la « Nordic Cryobank, et la First Egg Bank ». Les renseignements concernant les échantillons du donneur fournis aux receveurs canadiens par ces compagnies.

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