Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00295

Résumé de la demande: Tous les documents d’information préparés pour le nouveau président du Conseil privé de la Reine avant le 26 octobre 2021 et autour de cette date.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 80

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