Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-01055

Résumé de la demande: Du 1er janvier 2022 au 13 mars 2024, les notes de service, les notes d’information et les rapports sur la nécessité de réglementer l’utilisation des données personnelles par les partis politiques, y compris des notes d’information au greffier du BCP, au PM. Du 1er janvier 2022 au 13 mars 2024, le BCP et le CPM ont conclu des contrats pour leur fournir des plateformes de médias sociaux, et le recours à des entrepreneurs tiers et à leurs contrats pour effectuer des recherches de données personnelles et respecter les modalités de protection des renseignements personnels. Fournir la réaction de 2024 au rapport du commissaire à la protection de la vie privée sur l’utilisation par la GRC d’entrepreneurs tiers, y compris des notes d’information au greffier du BCP et au PM.

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