Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00957

Résumé de la demande: Aliénation de la propriété de Ste-Foy 2020-07-24 Ref no : IE2020-0010412

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 30

Date de modification :