Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00047

Résumé de la demande: Les documents présentés à l’Office des transports du Canada et détenus par l’Office pour permettre l’immatriculation et l’exploitation d’aéronefs importés au Canada et immatriculés au nom de Provincial Airlines Limited et/ou PAL Aerospace Limited à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, A1A 5B5, entre le 10 juin 2020 et le 30 octobre 2021.

Disposition: Aucun document n’existe

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