Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: 1A-2022-86527

Résumé de la demande: Copie de la note d’information/de service F-1232321 (DGOSRA) Situation critique en matière de financement des opérations hôtelières d’IRCC visant à mettre en quarantaine les demandeurs d’asile, exclure les documents considérés comme des documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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