Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2022
Mois: février
Numéro de la demande: A-2021-00250
Résumé de la demande: Tous les documents relatifs à la consultation des Premières nations et les résultats de cette consultation sur l’élaboration des directives du SCT sur les paiements de transfert. Du 1er janvier 2018 au 26 janvier 2022.
Disposition: Aucun document n’existe
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