Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-01835

Résumé de la demande: Tout dossier, rapport d'incident, journal de bord ou autre document relatif à un déversement de carburant en mer dans le pont du mess numéro 12 (douze) à bord du navire canadien de Sa Majesté IROQUOIS entre le 1er juin 1983 et le 31 janvier 1984. Également, tout document financier ou administratif relatif au remboursement des effets personnels endommagés de *CAVIARDÉ*

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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