Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2023
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2022-03885
Résumé de la demande: Lettre envoyée par l'ambassadeur James O'Brien, au nom du gouvernement des États-Unis, à Affaires mondiales Canada concernant la demande de licence de CISN Shipping Group (2019) Inc. en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, LC 1992, c 17 et DORS/2014-59.
Disposition: Exception totale
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