Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-01053

Résumé de la demande: Tous les documents de 2018 à 2020 concernant les permis d’exportation accordés par le gouvernement du Canada pour l’exportation des articles contenus dans la catégorie 1-5.A.1.f(1)-(4) du « Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – Décembre 2018 » (conformément à l’article 1 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation) pour le Bangladesh.

Disposition: Aucun document n’existe

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