Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-00031
Résumé de la demande: Demande de renseignements sur ce qui suit : 1. Déclaration selon laquelle la politique de vaccination contre la COVID-19 des FAC Forces armées canadiennes) était fondée sur un ordre légal. 2. Les conclusions du Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) selon lesquelles certaines dispositions de la politique de vaccination contre la COVID-19 des FAC sont inconstitutionnelles et, par conséquent, invalides. 3. Recommandations du juge-avocat général (JAG), en consultation avec le conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (CJ MDN/FC) et les conseillers de l’État-major interarmées stratégique (EMIS) des FAC, contre un mandat de vaccination contre la COVID-19. 4. Témoignage du Dr Anthony Fauci lors d’une audience tenue par le Select Subcommittee on the Coronavirus Pandemic (sous-comité spécial sur la pandémie de coronavirus) le 3 juin 2024, y compris sa reconnaissance du fait que le vaccin contre la COVID-19 n’a pas empêché la transmission du SRAS-CoV-2. 5. Décision concernant Health Freedom Defense Fund, Inc. v. Alberto Carvalho, No. 22-55908 (9th Cir. 2024). 6. Constatations scientifiques : [traduction] « Les données réelles de mortalité toutes causes confondues n’apportent aucune preuve que les déploiements des vaccins contre la COVID-19 ont eu un quelconque effet bénéfique. En fait, le contraire est évident. » et [traduction] « Il ne fait guère de doute que les pics de surmortalité toutes causes confondues sont dus aux vaccinations contre la COVID-19, avec environ 1 décès pour 800 injections, dont on peut raisonnablement penser qu’il est représentatif au niveau mondial. Il s’agit d’un chiffre stupéfiant, comparé à ce que l’on pense généralement des vaccins traditionnels, à savoir environ un effet indésirable grave par million ». Du 1er janvier 2020 au 12 juin 2024.
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