Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-00328

Résumé de la demande: Copie de tous les actes de décès entre 1900 et 1922 pour la province de l’Ontario.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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