Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2019-00035

Résumé de la demande: Tous les documents du 1er janvier 2014 au 1er avril 2019 concernant la décision de refuser le certificat canadien de navigabilité à 19 numéros de série concernés du Boeing 737-8.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 102

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