Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00085

Résumé de la demande: Tous les dossiers (courriels, messages textes, notes, rapports et autres) à propos des rénovations ou de la construction à la propriété du lac Mousseau, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1137

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