Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-01011

Résumé de la demande: 2 dossiers liés à la pêche au Nouveau-Brunswick : 1) R217-30-6-F, vol 1872, dossier 5021-1, pts1-2. Le dossier porte sur l'aide aux Indiens, 1963-1977; 2) R217-30-6-E, vol1886, dossier 5735-82/4. Le dossier porte sur les infractions en matière de pêche au Nouveau-Brunswick, 1973-1977.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 621

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