Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-03382

Résumé de la demande: Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 140, numéro de dossier : 8888-224.5, partie de dossier : 2, titre du dossier : « School Establishment - General - Ontario Region », date : 1975/03/01-1979/01/29, numéro d'identification : 5615937 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 139, numéro de dossier : 8888-224.2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « School Establishment - General - Ontario Region », date : 1956/10/31-1964/07/14, numéro d'identification : 5615934 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 139, numéro de dossier : 8888-224.3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « School Establishment - General - Ontario Region », date : 1964/08/24-1975/01/21, numéro d'identification : 5615935 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 139, numéro de dossier : 8888-224.4, partie de dossier : 2, titre du dossier : « School Establishment - General - Ontario Region », date : 1969/03/31-1970/09/14, numéro d'identification : 5615936 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 183, numéro de dossier : 8888-315.M.175, partie de dossier : 11, titre du dossier : « Joint Schools - Master Agreements », date : 1978/01/04-1978/10/11, numéro d'identification : 5616506 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 183, numéro de dossier : 8888-315.M.176, partie de dossier : 13, titre du dossier : « Joint Schools - Master Agreements », date : 1979/07/04-1980/02/26, numéro d'identification : 5616507 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 183, numéro de dossier : 8888-315.M.177, partie de dossier : 14, titre du dossier : « Joint Schools - Master Agreements », date : 1980/03/03-1980/12/29, numéro d'identification : 5616508 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 183, numéro de dossier : 8888-315.M.178, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Joint Schools - Master Agreements », date : 1978/05/01-1978/08/24, numéro d'identification : 5616509 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 183, numéro de dossier : 8888-315.M.179, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Joint Schools - Master Agreements », date : 1971/09/14-1972/03/27, numéro d'identification : 5616510 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 183, numéro de dossier : 8888-315.M.180, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Joint Schools - Master Agreements », date : 1972/02/16-1973/09/05, numéro d'identification : 5616511

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1705

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