Organisation: Commissariat aux langues officielles
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2021-003
Résumé de la demande: Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0