Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00080
Résumé de la demande: La note d’information suivante : « Financement hors cycle - Allègement du droit d’accise sur l’alcool » 2024-LSMP-00045, 7 mars 2024.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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