Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2017-15978
Résumé de la demande: Les notes d’information suivantes : 17-01817 – La contribution de l’Agence des services frontaliers du Canada au Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation; 17-01860 – Nouvel accord de détention avec la province de Québec; 17-02463 – Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les dossiers passagers; 17-02573 – Approbation par le président de l’Évaluation horizontale du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes; 17-02139 – Prochaines étapes de la décision en appel de l’Organisation mondiale du commerce contre le Canada (DS482); 17-02265 – Pont international Gordie Howe : Éléments de conception des points d’entrée; et 17-02267 – Exécution d’une mesure de renvoi lorsqu’il est confirmé que la personne se trouve à l’étranger. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 36