Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-00597
Résumé de la demande: Tous les documents liés aux plans, aux budgets, aux analyses des répercussions économiques ou aux rapports, ou d’autres documents équivalents sur tout type de mesure fiscale visant les détaillants en alimentation, les épiceries ou les épiceries en gros.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0