Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-176
Résumé de la demande: Tous les documents de niveau supérieur ou égal à celui des sous-directeurs qui montrent que le SCRS observe les patients qui entrent et sortent des hôpitaux canadiens, à la fois de façon continue et pour des opérations précises.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0