Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-02045
Résumé de la demande: Note d’information no 03795-2019 : « Turp c. Ministre des Affaires étrangères, T-1658-19 (Cour fédérale du Canada) ».
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0