Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00398

Résumé de la demande: Information sur la relation entre les décès ou les blessures des usagers de la route et les modifications apportées aux spécifications des véhicules automobiles depuis 2010.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 107

Date de modification :