Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00390

Résumé de la demande: Demande officielle de notes d’information préparées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022 au sujet de l’entreprise de recyclage G & R et des répercussions sur Kanesatake et Oka.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :