Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00215

Résumé de la demande: Une liste de toutes les demandes de certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) se rapportant aux systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) reçues conformément à l'article 903.02 du Règlement de l'aviation canadien de 2017 au 2 juillet 2022 pour les SATP pesant plus de 25 kg et qui vol au-delà de la visibilité directe.

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