Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00110

Résumé de la demande: Nombre de personnes noires qui ont été reconnues coupables d’une infraction criminelle et condamnées par les tribunaux du Nouveau-Brunswick aux établissements fédéraux dans les cinq dernières années.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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