Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: 2A-2024-32466

Résumé de la demande: Veuillez fournir les renseignements suivants concernant les demandes d’immigration et de citoyenneté reçues et traitées par IRCC : Les types de demandes recherchés sont les suivants : 1. RP avec parrainage de parents et grands-parents, 2. RP avec parrainage d’un époux ou conjoint et 3. super visa. 1) Nombre de demandes présentées pour chacun des trois types de demandes susmentionnés, ventilé par année de 2015 à 2024 et par nationalité des demandeurs au cours de chaque année. 2) Délai moyen de traitement pour chacun des trois types de demandes ci-dessus, ventilé par année de 2015 à 2024 et par nationalité des demandeurs au cours de chaque année. 3) Nombre de demandes ayant dépassé le délai de traitement normalisé pour chacun des trois types de demandes susmentionnés, ventilé par année de 2015 à 2024 et par nationalité des demandeurs au cours de chaque année. 4) Nombre de demandes ouvertes pour chacun des trois types de demandes ci-dessus qui sont actuellement dans le système, n’ont pas été traitées ou sont en attente d’une décision finale, ventilé par année de présentation de 2015 à 2024 et par nationalité des demandeurs au cours de chaque année. Veuillez également fournir les détails suivants concernant le contrôle de sécurité : les critères et les procédures utilisés pour déterminer si un demandeur doit se soumettre à un contrôle de sécurité par le SCRS ou l’ASFC. Ces renseignements devraient comprendre des facteurs, des indicateurs ou des conditions qui incitent IRCC à renvoyer le cas à d’autres organismes gouvernementaux aux fins de contrôle de sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, le pays d’origine du demandeur, sa nationalité, son niveau de scolarité, son expérience de travail et son affiliation à un parti politique. Veuillez inclure les documents, les lignes directrices, le matériel de formation interne, les notes de service, etc., qui décrivent le processus de détermination de la nécessité des contrôles de sécurité et les critères connexes. Fournissez les lignes directrices propres au pays, s'il y a lieu (du 1er janvier 2015 au 31 mai 2024).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 48

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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