Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2020
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2016-07678
Résumé de la demande: Je cherche à obtenir tous les rapports ou tout autre document préparé entre 2010 et 2016 qui traitent de la provenance des armes à feu à des fins criminelles au Canada, plus particulièrement étant donné que les criminels sont passés de l’acquisition d’armes à feu principalement des États‑Unis à l’obtention d’armes à feu d’origine intérieure.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 29
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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