Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-00226
Résumé de la demande: Je demande tous les documents du 1er janvier 2015 au 27 septembre 2021 concernant les instructions d'enregistrement relatives aux communications entre ministres du Cabinet et la manière dont ces derniers doivent communiquer avec le PM, le greffier du Bureau du Conseil privé et le CPM.
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