Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2020

Mois: février

Numéro de la demande: A-2019-08980

Résumé de la demande: Documents relativement aux projets Anecdote et Ambulant : documents indiquant les dates auxquelles les agents de la GRC ont rencontré les procureurs de la Couronne pour discuter du dépôt d’accusations criminelles à la suite des enquêtes menées sur 10 ans dans le cadre des projets Anecdote et Ambulant.

Disposition: Aucun document n’existe

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