Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00194
Résumé de la demande: Note de service à l’intention de la Ministre : Règlement sur les rejets de navires de croisière (référence no 2022-009-00037)
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 24
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