Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-20913

Résumé de la demande: 1) J’ai besoin du nombre total de demandeurs non urgents dont les demandes ont été reçues par le bureau de la citoyenneté de Sydney (Nouvelle-Écosse) après août 2020, et les mêmes demandes ont été traitées par le bureau de la citoyenneté de Mississauga pour les groupes d’âge suivants : i) de 18 à 54 ans ii) de plus de 54 ans 2) J’ai besoin du nombre total de demandeurs non urgents dont les demandes ont été reçues par le bureau de la citoyenneté de Sydney (Nouvelle-Écosse) après août 2020, et les mêmes demandeurs ont prêté serment avant le 16 décembre 2021 tel que planifié par le bureau de la citoyenneté de Mississauga pour les groupes d’âge suivants : i) 18 à 54 ans; ii) plus de 54 ans; 3) J’ai besoin du nombre total de demandeurs non urgents dont les demandes ont été reçues par le bureau de la citoyenneté de Sydney (Nouvelle-Écosse) après août 2020 et dont les demandes ont reçu la mention « Décision prise » après le 10 août 2021, et les mêmes demandeurs ont prêté serment avant le 16 décembre 2021 tel que planifié par le bureau de la citoyenneté de Mississauga.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 6

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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