Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-01960

Résumé de la demande: Fournir tous les documents et dossiers présentés dans le cadre d’un « rapport annuel » au chef de la conformité et de l’application de la loi, Programme du travail de l’Agence Parcs Canada, conformément à l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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