Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Année: 2022
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2022-00068
Résumé de la demande: Documents liés à l'aliénation des biens gérés par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis, en lien avec les sanctions contre les entreprises ou les personnes russes du 15 février 2022 au 20 mai 2022.
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