Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Statistique Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00145

Résumé de la demande: Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Canada; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Québec; - Les taux par 100 000 habitants des deux statistiques précédentes; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire uniquement pour possession simple de cannabis, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles sur mineur(e)s, au Québec; - Le pourcentage de casiers judiciaires suspendus et de pardons toujours actifs dans les 30 dernières années; - La liste, par année, des suspensions du casier judiciaire et des pardons résiliés; - Et quelles infractions et/ou raisons font qu'une résiliation a été ordonnée, par année (faire un top 10 des raisons et/ou infractions, par exemple)

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