Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2017-00802

Résumé de la demande: Toutes les données utilisées par le MDN pour justifier le maintien des politiques sur l’universalité du service.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1093

Date de modification :