Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00227

Résumé de la demande: Documents datant de la période entre 1990 et 2009 concernant les instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale (CIRVIS), les renseignements sur les navires marchands (MERINT) ou les objets volants non identifiés (OVNI) et les incidents connexes

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 9

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