Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-00573

Résumé de la demande: Demande de registre complet de l’immatriculation ou de l’historique d’immatriculation d’un bateau : année : 1990; style de carrosserie : croiseur à cabine royale; modèle / garniture : Z1028.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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