Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-00107

Résumé de la demande: Les dossiers indiquent la participation du Canada au « Projet de démonstration pour le stockage en puits de sources radioactives » par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le « stockage définitif » des sources scellées retirées du service et épuisées dans des pays qui possèdent de petites quantités de ces matières, notamment en Malaisie et au Ghana, y compris le financement par Affaires mondiales Canada. L’AIEA a ciblé Énergie atomique du Canada limitée (EACL), les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) comme organisations prenant part au projet de recherche coordonnée de l’AIEA sur le stockage en puits et, lors d’une présentation en 2019, a décrit les projets pilotes comme ayant « concrétisé un intérêt manifeste pour le concept de stockage en puits des sources scellées retirées du service et de petites quantités de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité » et ciblé six pays, dont le Canada, qui « ouvrent la voie à la mise en œuvre du stockage en puits des sources scellées retirées du service dans les années à venir ». Veuillez fournir tous les dossiers liés à la participation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au projet de recherche coordonnée de l’AIEA sur le stockage en puits, et tous les dossiers concernant ou décrivant les recherches liées au stockage en puits entreprises ou examinées par la CCSN, les échanges d’information liés au stockage en puits ou à la recherche sur le stockage en puits avec la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis, Énergie atomique du Canada limitée, Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada, les Laboratoires nucléaires canadiens et/ou la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN). Plus précisément, veuillez fournir tous les dossiers relatifs à toute évaluation ou tout examen par la CCSN de tout emplacement potentiel pour la mise en place d’un système de stockage en puits au Canada, y compris, mais sans s’y limiter, le site des Laboratoires de Chalk River, le site des Laboratoires de Whiteshell, les sites candidats de la SGDN dans le District de Kenora ou le comté de Bruce, et les centrales nucléaires de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1223

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