Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: 2A-2024-70883
Résumé de la demande: Demande visant six courriels où le nom de Catherine Scotts figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 53
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