Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: 2A-2020-76364

Résumé de la demande: En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir les données et informations suivantes : 1. un détail de l'inventaire le plus récent des dossiers des travailleurs qualifiés du Québec/Québec Skilled Workers ventilé comme suit : le nombre de dossiers pour lesquels un accusé de réception a été émis; le nombre de dossiers pour lesquels seul un accusé de réception temporaire a été émis; et le nombre de dossiers pour lesquels aucun accusé de réception n’a été émis. 2. la liste des centres qui traitent les dossiers des travailleurs qualifiés du Québec, et la ventilation du nombre de dossiers par centre de traitement. 3. le détail des instructions données au centre de traitement de Sydney de ne plus assurer le traitement des dossiers des travailleurs qualifiés du Québec à partir de la fin juillet 2019, interrompant ainsi l'émission d'accusés de réception pour ces dossiers. 4. une ventilation du nombre d'agents traitant les travailleurs qualifiés du Québec et ce, par mois pour les 24 derniers mois. 5. le plan détaillé pour 2021 : du traitement des dossiers des travailleurs qualifiés du Québec, et l'envoi des accusés de réception pour les travailleurs qualifiés du Québec. 6. le délai de traitement des dossiers des travailleurs qualifiés du Québec, ventilé par mois pour les 24 derniers mois.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 13

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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