Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00288

Résumé de la demande: Toutes les notes d’information préparées pour la sous-greffière du Conseil privé entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 qui font mention de l’un des éléments suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique; rencontre avec M. Angus et/ou M. Singh le 22 octobre 2021; Tribunal canadien des droits de la personne.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 14

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