Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-00288
Résumé de la demande: Toutes les notes d’information préparées pour la sous-greffière du Conseil privé entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 qui font mention de l’un des éléments suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique; rencontre avec M. Angus et/ou M. Singh le 22 octobre 2021; Tribunal canadien des droits de la personne.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 14