Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: février
Numéro de la demande: A-2021-00426
Résumé de la demande: Tous les documents durant la période du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2022 concernant l’Identité numérique des voyageurs connus et son utilisation au Canada. Exclure la correspondance du public.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0