Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00426

Résumé de la demande: Tous les documents durant la période du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2022 concernant l’Identité numérique des voyageurs connus et son utilisation au Canada. Exclure la correspondance du public.

Disposition: Aucun document n’existe

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