Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-00831
Résumé de la demande: Qu’est-il advenu de ces renvois? Des mesures ont-elles été prises? Des mesures sont-elles prévues? Dans les deux cas, quel est le statut de ces 32 renvois. S’il n’y aucune mesure n’est prévue, j’aimerais des explications.
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