Organisation: Ressources naturelles Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00363
Résumé de la demande: Les communications avec les Finances, le cabinet du premier ministre, le cabinet de la vice-première ministre et le Bureau du Conseil privé concernant l’inclusion ou l’exclusion des projets relatifs à l’éthanol, au méthanol ou à l’éthanol-méthanol dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres/Norme sur les combustibles propres, entre le 1er janvier 2023 et le 24 septembre 2024.
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