Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00377

Résumé de la demande: Note d’information pour le ministre : ACE-2022-518710 - Lettre aux associations canadiennes de compagnies aériennes pour leur demander d’encourager leurs membres à rendre l’option "genre x" disponible pour.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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