Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-00347

Résumé de la demande: Je demande tous les documents du 9 juillet 2019 au 2 novembre 2020 concernant les dispositions relatives aux cérémonies parlementaires (c.-à-d. discours du Trône, cérémonies de sanction royale, cérémonies de prorogation, instructions à la Chambre des communes pour élire un Président au début d’une législature et présentation au gouverneur général d’un Président élu à la mi-session).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 311

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