Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: août
Numéro de la demande: A-2020-00347
Résumé de la demande: Je demande tous les documents du 9 juillet 2019 au 2 novembre 2020 concernant les dispositions relatives aux cérémonies parlementaires (c.-à-d. discours du Trône, cérémonies de sanction royale, cérémonies de prorogation, instructions à la Chambre des communes pour élire un Président au début d’une législature et présentation au gouverneur général d’un Président élu à la mi-session).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 311