Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2022-00205
Résumé de la demande: Copies de la politique ou des politiques relatives aux dépenses de ménage utilisées pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses de ménage. Période visée : Du 1er janvier 1985 à la date de réception de la présente demande.
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